Utilisateur : désigne toute personne navigant sur la plateforme, identifiée ou non.
Restaurateur : désigne tout utilisateur identifié possédant un espace professionnel pour son restaurant sur la plateforme.
Circlee : désigne le site internet https://www.circlee.fr, ainsi que son éditeur, la société Pamplem.
Le site internet www.circlee.fr, que nous nommerons par la suite "Circlee", permet aux restaurateurs de publier leurs produits en ligne afin que leurs clients puissent les commander à emporter ou en livraison.
Le site est édité par la société Pamplem (nom commercial Circlee), SASU au capital social de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 909 325 763.
Le siège social est situé Europarc Pichaury Bât B5 - 13290 Aix en Provence.
Le directeur de Publication de Circlee est Sébastien VANSON.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site accessible en cliquant ici.
Le site est hébergé par la société :
Vercel Inc.
https://vercel.com/
440 N Barranca Ave
#4133 Covina
CA 91723 - US.
Toutes les données personnelles des utilisateurs sont hébergées en France.
Les utilisateurs non connectés s'engagent à :
Les restaurateurs s'engagent à :
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Les photographies des services proposés par Circlee, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Circlee dégage toute responsabilité quant à l'exactitude et la fraicheur du contenu mis en ligne par chaque restaurateur, que ce soit des descriptions textuelles ou des photographies. Cette responsabilité incombe à chaque restaurant utilisateur de la plateforme.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Tout utilisateur de Circlee s'engage à ne pas :
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
La responsabilité de Circlee ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
Circlee ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Les modalités de traitement des cookies et des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies par la loi française. Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
Pour toute question, information concernant ce présent document, ou le site lui-même, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact accessible en cliquant ici.